Depuis trois trimestres consécutifs, les défaillances des entreprises retrouvent un niveau normal. En parallèle, les levées de fonds ont été réduites de 50% au premier semestre 2023 et le climat des affaires commence à montrer des signes de faiblesse pour le deuxième semestre.
Bref, l’environnement peut conduire à des réflexes de précaution de la part des acteurs économiques et trop souvent, les grands comptes hésitent à collaborer avec de nouveaux éditeurs de logiciels, par crainte de se retrouver en difficulté en cas de dysfonctionnement opérationnel, défaillance économique ou départ de compétence clé chez leur prestataire.
En effet, les interrogations dans les comités projets ne manquent pas : « Que se passe-t-il si le fournisseur disparait ? », « Comment s’assurer que notre investissement ne sera pas perdu ? » et « Qui va maintenir le service jusqu’à la fin du contrat ? ».
Pour répondre à toutes ces objections, le contrat d’entiercement des codes sources (escrow agreement) est une solution efficace, au service de l’éditeur.
Qu'est-ce qu'un contrat d'entiercement ?
Un contrat d'entiercement est un accord légal tripartite réalisé entre un éditeur de logiciel, son client (bénéficiaire) et un agent d’entiercement (tiers de confiance).
L’éditeur de logiciel dépose ses codes sources et la documentation nécessaire à son utilisation sur la plateforme de dépôt de l’agent d’entiercement. Dans le contrat signé par les trois parties, sont stipulées toutes les conditions pouvant mener le client à réclamer les codes sources du logiciel auprès du tiers de confiance, comme la liquidation judiciaire de l’éditeur.
Après vérification stricte par le Tiers de confiance, si l’une des conditions définies dans le contrat se réalise, les codes sources de l’éditeur sont donc remis au bénéficiaire par l’agent d’entiercement.
Pourquoi est-il indispensable de sécuriser ses contrats avec l'entiercement ?
Pour tout éditeur de logiciels, réaliser un contrat d’entiercement est indispensable pour :
- Convaincre ses prospects, en leur apportant confiance et crédibilité :
L'utilisation d’un contrat d’entiercement renforce la confiance et la crédibilité de l'éditeur aux yeux de ses clients. Les clients sont rassurés de savoir que les codes sources de leurs logiciels sont protégés et accessibles pour maintenir le service sans interruption si besoin.
- Protéger ses droits de propriété intellectuelle :
Le dépôt régulier des codes sources offre des mesures de traçabilité incontestables (date de création, dates des mises à jour, etc.), qui prouvent les droits de l’éditeur auprès d’un tribunal en cas de litige, contrefaçon, ou sabotage.
En exigeant que les clients acceptent des conditions strictes dans le contrat d'entiercement, telles que des restrictions d'utilisation, des interdictions de copie ou de redistribution illégale, l'éditeur de logiciels peut également renforcer sa position légale en cas de violation de ses droits.
La mise en place d’un contrat d’entiercement permet donc à l’éditeur du logiciel de protéger sa propriété intellectuelle tout en offrant à son client des garanties de maintien de service, en cas de problème, défaillance ou liquidation judiciaire de son prestataire.
Pour bien comprendre cet enjeu, découvrez l’interview vidéo de Me Christelle Fort, avocate indépendante – Conseil en Propriété Intellectuelle sur « Les démarches à entreprendre pour protéger son logiciel »
Quel est le rôle de l’agent d’entiercement ?
Le rôle de l’agent d’entiercement est celui d’un tiers de confiance.
Tout au long du contrat, il offre un service de dépôt, de stockage et de partage sécurisé des codes sources du logiciel. Il fournit également un service de vérification et de sécurisation des informations. Il est donc l’entité responsable de recevoir, détenir et gérer les codes sources conformément aux termes et conditions convenus dans le contrat. En cas de litige ou de non-respect des conditions, l’agent d’entiercement peut intervenir pour résoudre le différend, conformément aux dispositions convenues dans le contrat.
Pourquoi choisir Exaegis pour conclure un contrat d’entiercement ?
En tant que membre de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance du numérique (FNTC), Exaegis vérifie la propriété des créations et garantit l'authenticité des actifs numériques déposés.
Pour garantir un niveau de sécurité absolu, la plateforme de dépôt proposée par Exaegis valide les autorisations d’accès par la blockchain et le smart justify.
Les codes sources sont protégés grâce à un verrou technique et technologique (plutôt que par des processus humains faillibles) et sont stockés de manière immuable et inviolable. La traçabilité y est totale.
Un certificat horodaté et certifié est remis immédiatement par mail après chaque dépôt. La flexibilité du GIT à GIT permet une authentification en ligne sécurisée, sans connexion directe sur la plateforme.
Découvrir d'autres articles :
Pourquoi protéger ses créations logicielles ?
Vous souhaitez en savoir plus ? Savoir où et comment déposer les codes sources de vos logiciels ? CONTACTEZ-NOUS !
Juliette COURTY-GARNIER
02 46 99 17 31 – juliette.courty-garnier@exaegis.com
